Titre : | Que reste-t-il de l'irresponsabilité pénale ? (2006) |
Auteurs : | Véronique Baudet-Caille, Auteur |
Type de document : | Article : Imprimé |
Dans : | ASH Magazine (18, novembre-décembre 2006) |
Article en page(s) : | p. 50 à 53 |
Catégories : |
[Imprimés] Responsabilité civile [CEDIAS] DROIT PENAL [CEDIAS] malade mental [CEDIAS] sanction pénale |
Résumé : |
Dans quelle mesure le malade mental peut-il répondre de ses actes devant la justice ? Face à cette question, le législateur a longtemps balancé, puisqu'il faudra attendre 1994 pour que l'article 64 du Code pénal datant de 1810 et posant le principe de l'irresponsabilité de "l'aliéné", soit réécrit. Sans que la question de la peine et de son suivi ne soit définitivement tranchée. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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Per | Périodique | CEDIAS | Exclu du prêt |