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Le CEDIAS-Musée social, fondation privée reconnue d'utilité publique créée en 1894, est habilité à recevoir les dons et legs sans aucun frais.
Aidez-nous à réaliser nos projets
Les dons et legs reçus vont nous aider à financer les activités liées à la bibliothèque ainsi qu'à constituer un fonds d'archives relatif à l'économie sociale et solidaire :
- Préservation et protection des collections.
- Acquisitions relatives à l'ESS et mise en valeur d'archives.
- Numérisation de documents, etc.
Si vous souhaitez faire un don ou recevoir des informations complémentaires :
Les chèques sont à libeller à l'ordre du CEDIAS-Musée social. Un reçu libératoire sera établi.
Faire un don
- Les particuliers
"Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France"...
consultez l'article 200 du code général des impôts
Un héritier peut déduire de l'assiette des droits de succession les sommes versées à des oeuvres d'intérêt général.
Faire un don IFI
Depuis la modification de la loi de finances en 2018 seuls les dons aux organisations reconnues d'utilité publique comme le CEDIAS-Musée social permettent d'obtenir une réduction de 75% du montant de votre don.
- Les entreprises
"Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé , effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit de fondations..."
Consultez l'article 238bis du code général des impôts
Legs et donations
Le legs est une disposition testamentaire prise du vivant de son auteur, qui ne se réalisera qu'après son décès.
La donation est un acte passé devant notaire, du vivant de celui qui l'effectue, et qui se réalise immédiatement.
S'il y a des héritiers directs, une part du patrimoine leur revient de droit, c'est la réserve ; l'autre part est la quotité disponible : il peut en être disposé librement.
Faire un legs ou une donation, c'est manifester son attachement à une cause que l?on veut soutenir activement, avec l'assurance que les sommes léguées ou données seront reçues, sans prélèvement d'aucune sorte, par l'oeuvre à laquelle elles sont destinées.
Le CEDIAS-Musée social est habilité à recevoir des dons, donations et legs. Il est conseillé de toujours consulter un notaire.