CEDIAS - Musée Social

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Les accidents du travail et l'assurance obligatoire : le nouveau projet de loi

Emmanuel Gosselin, Auteur ; Société industrielle (Rouen), Editeur (scientifique) | Rouen : Impr. de E. Deshays et Cie | 1892

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Les accidents du travail : responsabilité des patrons, assurance

Pierre Gandouin, Auteur | Paris : A. Giard | 1889

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[Dossier de presse sur le projet de loi sur les accidents du travail]

[S.l.] : [s.n.] [1895-1896]

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Étude de la loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

G. Jouanny, Auteur | Paris : A. Rousseau | 1898

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La faute lourde en matière d'accidents du travail

Émile Cheysson, Auteur ; Comité permanent international du Congrès des accidents du travail et des assurances sociales, Editeur (scientifique) | Paris : Baudry | 1890

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Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail : accidents du travail : commentaire pratique spécialement à l'usage des ouvriers et employés

Albert Berthiot, Auteur | Dijon : Sirodot-Carré | 1902

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La question des accidents du travail et le projet d'assurance obligatoire : déposé à la Chambre des Députés le 25 février 1892 par la Commission du travail

Saint-Etienne : impr. de Théolier 1892

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Règlements d'administration publique promulgués le 1er mars 1899 en exécution des articles 26, 27 et 28 de la loi du 9 avril 1898

France, Auteur | Bar-le-Duc : impr. de Contant-Laguerre | [1899]

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