CEDIAS - Musée Social

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Impressions. 10e législature / Assemblée nationale., 3506. Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n °96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail

France, Assemblée nationale (1958-....), Auteur ; Pierre Méhaignerie, Rédacteur, rapporteur | Paris : Assemblée nationale | Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé), ISSN 1240-831X | 1997

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Impressions. 11e législature / Assemblée nationale., 2521. Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

France, Assemblée nationale (1958-....), Auteur ; Jacques Floch, Rédacteur, rapporteur | Paris : Assemblée nationale | 2000

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Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi, 1. No 2034, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leurs agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personnes humaine ; 2. No 2435 ..

France, Assemblée nationale (1958-....), Auteur ; Catherine Picard, Auteur | Paris : Assemblée nationale | 2000

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Oser la famille : 40 propositions pour la famille : rapport du groupe parlementaire sur "La famille et l'enfant" présidé par Christine Boutin et Etienne Pinte

France, Assemblée nationale (1958-....), Auteur ; Christine Boutin, Directeur de publication ; Etienne Pinte, Directeur de publication | [S.l.] : [s.n.] | 1997

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