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Détail de la collectivité

> France Sénat

Ministère de la justice. Direction de l'administration pénitentiaire (2)	Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986) (2)	Ministère de l'agriculture (1)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (8)	Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (1)	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés (3)	Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (6)	Inspection générale des affaires sociales (22)
Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (1)	Haut conseil à l'intégration (3)	Ministère de l'industrie et de la recherche (1983-1984) (21)
Conseil supérieur de la prud'homie (1)	Direction de la mutualité (2)	Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (1)
Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'action sociale	Ministère de la recherche et de l'espace	Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979-1981) (2)
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1969-1972) (7)	Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Direction de l'action sociale	Ministère des affaires sociales. Direction de l'action sociale
Commission des comptes de la sécurité sociale (3)	Direction générale des collectivités locales (1)	Service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles (3)
Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle (2)	Sécrétariat d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation (1)	Sous-direction de l'exécution des peines (1)
Ministère de l'économie, des finances et du budget (1)	Ministère de l'intérieur (1791-1830) (1)	Commissariat général du plan (2)

Détail de l'auteur

Auteur France, Sénat

Documents disponibles provenant de cette collectivité

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Impressions. 1997-1998 / Sénat., 481. Rapport d'information sur l'évolution du droit de la famille

France, Sénat, Auteur ; Jacques Larché, Rédacteur, rapporteur | [Paris] : Sénat | 1998

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Impressions. 1997-1998 / Sénat., 5. Rapport d'information sur l'épargne retraite des fonctionnaires

France, Sénat, Auteur ; Philippe Marini, Rédacteur, rapporteur | [Paris] : Sénat | Rapports du Sénat (Paris)., ISSN 1249-4356 | 1997

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Impressions. 1997-1998 / Sénat., 62. Rapport d'information sur le rôle de la gendarmerie dans les zones périurbaines

France, Sénat, Auteur ; Michel Alloncle, Rédacteur, rapporteur | [Paris] : Sénat | 1997

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Imprimé

Impressions. 1999-2000 / Sénat., 449. Rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France..

France, Sénat, Auteur ; Guy-Pierre Cabanel, Rédacteur, rapporteur | [Paris] : Sénat | 2000

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Impressions. 2000-2001 / Sénat., 25. Rapport d'information sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

France, Sénat, Auteur ; Alain Gournac, Directeur de publication | [Paris] : Sénat | 2000

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Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux présenté au nom de M. Michel Debré

France, Sénat, Auteur ; Edmond Michelet, Auteur | Paris : Impr. des Journaux officiels | 1959

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Impressions. 2000-2001 / Sénat., 25. Rapport d'information sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux présenté au nom de M. Michel Debré

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