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Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (Périodique), Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur | Rueil-Malmaison : Groupe Liaisons | 2002Imprimé
Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (Périodique), Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur | Rueil-Malmaison : Groupe Liaisons | 2001Imprimé
Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (Périodique), Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur | Rueil-Malmaison : Groupe Liaisons | 2000
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Véronique Baudet-Caille, Auteur |De la puissance paternelle à la reconnaissance de la coparentalité, le législateur a longtemps couru loin derrière l'évolution des moeurs pour définir à qui devrait échoir l'autorité parentale. Ou comment le Code civil a digéré les profondes mut[...]Article : Imprimé
Véronique Baudet-Caille, Auteur |Dans quelle mesure le malade mental peut-il répondre de ses actes devant la justice ? Face à cette question, le législateur a longtemps balancé, puisqu'il faudra attendre 1994 pour que l'article 64 du Code pénal datant de 1810 et posant le princ[...]