CEDIAS - Musée Social

Périodique : Imprimé

Bulletin analytique des principaux documents parlementaires étrangers : transmis à la Présidence de la Chambre des députés

France, Chambre des députés (1876-1942), Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1907-1914

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Chambre des Députés - 12e Législature. Session de 1920 N. 1535. 2è rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi créant un office des Mines domaniales de la Sarre (Historique des Mines de la Sarre) par M. Fernand Engerand

France, Chambre des députés (1876-1942), Auteur ; Fernand Engerand, Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1920

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Chambre des Députés - 12ème Législation - Session 1920. Nos 1497 et 1498. Avis présenté au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général

France, Chambre des députés (1876-1942), Auteur ; Maurice Maunoury, Préfacier, etc ; Dutreuil, Préfacier, etc | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1920

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Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)

France, Chambre des députés (1876-1942), Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1912

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Proposition de loi relative à l'enseignement privé secondaire et primaire

Ferdinand Buisson, Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | "Chambre des députés, 10e législature, session de 1913 ; 2684" | 1913

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Proposition de loi tendant à organiser la préparation professionnelle du personnel de l'enseignement primaire

Ferdinand Buisson, Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | "Chambre des députés, 10e législature, session extraordinaire de 1912 ; 2458" | 1912

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Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues tendant à allouer aux divers laboratoires de nos facultés de médecine une somme de 25.000 frs pour recherches scientifiques

Jean-Honoré Audiffred, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1896

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Rapport fait au nom de la Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales et de la Commission de l'Hygiène Publique exceptionnellement autorisées à se réunir pour examiner en commun la proposition de loi tendant à instituer des Sanatoriums spécialement destinés au traitement de la tuberculose

André Honnorat, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1917

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Rapport, fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur le projet et les propositions de loi concernant les habitations à bon marché

Laurent Bonnevay, Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1912

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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2° la proposition de loi de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, relative à la création de caisses de prévoyance pour assurer des pensions de retraites et de secours aux ouvriers mineurs

Jean-Honoré Audiffred, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | [1887]

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Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des Beaux-Arts chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement secondaire privé

Louis Barthou, Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | "Chambre des députés, 8e législature, session extraordianire de 1904 ; 1969" | 1904

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Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des Beaux-Arts chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement secondaire privé

M. Massé, Auteur | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | "Chambre des députés, 9e législature, session de 1907 ; 1161" | 1907

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1920. (Ministère de la guerre - 3e Section : Maroc)

Raoul Calary de Lamazière, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1920

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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1930 (Instruction publique et éducation physique)

Hippolyte Ducos, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1929

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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant le programme d'outillage national

Louis de Chappedelaine, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Imprimerie de la Chambre des Députés | 1930

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