Titre : | Annexe au Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices |
Auteurs : | Victor Lourties, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) |
Type de document : | Imprimé |
Editeur : | Paris : Impr. de P. Mouillot, [1896] |
Format : | 1 vol. (23 p.) / 27 cm |
Note générale : | Sénat. Session extraordinaire 1895, n° 26 (annexe). |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Imprimés] Coopération de consommation > France [Imprimés] Coopération de crédit > France [Imprimés] Coopération de production > France [Imprimés] Économie sociale [Imprimés] Participation aux bénéfices > France |
Note de contenu : | Séances des 3 et 8 février : audition des délégués du Commerce de détail et des délégués des Sociétés coopératives |
Mention de responsabilité : | par M. Lourties,... (2 décembre 1895) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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3 622 B2/15 | Brochures | CEDIAS | Exclu du prêt |