Titre : | Loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon marché [suivi de la] Loi du 31 mars 1896 modifiant l'article et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché |
Auteurs : | Jules Siegfried, Auteur ; Auguste Casimir-Périer, Signataire ; Victor Lourties, Signataire ; Raymond Poincaré, Signataire |
Type de document : | Imprimé |
Editeur : | Paris : Bureaux de la Société, 1898 |
Format : | 8 p. / 23 cm |
Note générale : |
Loi dite "Loi Siegfried".
Extrait de : Lois et règlement relatifs aux habitation à bon marché, modèles de statuts de Société d'habitations à bon marché, modèles de bail avec promesse de vente et de cahier des charges, renseignements divers [Imprimé] / Société française des habitations à bon marché, Auteur. - Paris : Bureaux de la Société, 1898. - 91 p.; 23 cm. |
Langues: | Français |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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DN-255 | Document numérique | CEDIAS | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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