Titre : | Garde à vue: la cacophonie (2011) |
Auteurs : | Michel Huyette, Directeur de publication |
Type de document : | Article : Imprimé |
Dans : | La Revue d'action juridique et sociale (n° 302, février 2011) |
Article en page(s) : | p. 19-33 |
Langues: | Français |
Catégories : |
[Imprimés] Droit pénal [Imprimés] Droits de l'homme droit européen |
Note de contenu : |
19 La garde à vue, le droit à la liberté,à l'assistance de l'avocat et la place du ministère public : pour s'y retrouver par JLR 21 Cacophonie autour de la garde à vue 24 La garde à vue et la Cour de cassation 26 La cour européenne des droits de l'Homme, la cour de cassation et le statut du ministère public 31 Un vent d'air frais dans la procédure pénale (à propos, no- tamment, des récentes décisions du Conseil constitutionnel) |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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62 971 P | Imprimé | CEDIAS | Exclu du prêt |