CEDIAS - Musée Social

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[Adoption, en 1re et en 2e délibération, du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices]

France, Chambre des députés (1876-1942), Auteur | Paris : [s.n.] | 1889

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Marcel Barthe, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Pierre Nioche, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Marcel Barthe, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices

Félix Martin, Auteur ; France, Sénat (1875-1940), Editeur (scientifique) | Paris : P. Mouillot | 1896

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Délibération relative au projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices

France, Sénat (1875-1940), Auteur | Paris : [s.n.] | 1896

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Destruction de la participation aux bénéfices chez nos pêcheurs de la Manche : conférence faite, le 13 février 1889, à la Société des études coloniales et maritimes (Paris)

Édouard Marbeau, Auteur | Paris : Impr. Chaix | [1889]

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Un exemple de la participation aux bénéfices : Maison Thuillier frères, entrepreneurs de plomberie et couverture

Thuillier frères, Auteur | Paris : Impr. Chaix | 1897

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Exploitation agricole de Theneuille (Allier). Métayage avec participation aux bénéfices. Documents imprimés et Mscr ; avec un album de photographies d'animaux

Louis Bignon, Auteur | Theneuille : s.n. | 1867-1889

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Fabrique fondée à Delft comprenant diverses branches (huiles, eaux de vie, etc.) toutes avec participation du personnel aux bénéfices. - Statuts et célébration du 25e anniversaire de la fondation

Van Marken, Auteur | Delft, etc. : Van Williger | 1895

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Ier Proposition de loi tendant à modifier l'art. Ier de la loi du Ier Août 1893 sur les Sociétés, à autoriser la création d'Actions de 25 francs et faciliter la participation aux bénéfices, présentée par les députés Graux, Méline, Jonnart et Boudenoot. Chambre des députés. Session de 1895

Georges Graux, Auteur | Paris : Motteroz | 1895-96

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Iere Délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Journal officiel des 6 & 8 Mai 1894)

France, Chambre des députés (1876-1942), Auteur | Paris : [s.n.] | 1894

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