CEDIAS - Musée Social

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Exposé pratique de la législation des habitations à bon marché & de la petite propriété

M. Roch, Auteur | Paris : Ed. de la Petite Maison | 1923

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Le calcul du loyer et de ses accessoires : locaux d'habitation et à usage professionnel, locaux commerciaux

Marie-Louise Weis, Auteur ; Georges Babey, Auteur | Paris : Éditions de l'Actualité juridique | Bibliothèque du bâtiment et des travaux publics | 1959

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Commentaires sur la loi du 13 Juillet 1928 établissant un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation

France, Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales (1924-1930), Auteur | Paris : Imprimerie nationale | 1928

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Habitations à bon marché : commentaire juridique de la loi du 12 avril 1906 et guide pratique

Paul Strauss, Auteur ; Charles Baulez, Auteur | Paris : Flammarion | 1907

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Habitations à bon marché : commentaire de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché

Louis Schmoll, Auteur ; Alexandre Millerand, Préfacier, etc | Paris : Marchal et Billard | 1908

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Habitations à bon marché : guide pratique : la loi du 12 avril 1906, avantages qu'elle confère aux possesseurs d'habitations à bon marché, la maison de famille

Alfred Leybach, Auteur | Epinal : Impr. nouvelle | 1908

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Les habitations à bon marché, la petite propriété, le bien de famille insaisissable : commentaire pratique des lois du 12 avril 1906 et du 10 avril 1908, suivi du texte de la loi du 12 juillet 1909 sur le bien de famille insaisissable, et du rapport au Sénat de M. Guillier

Alfred Leybach, Auteur ; Ernest Guillier, Auteur ; Jules Siegfried, Préfacier, etc | Epinal : Impr. nouvelle | 1910

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Loi du 5 Décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché & la petite propriété

France, Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales (1924-1930), Auteur | Paris : Berger-Levrault | 1927

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Manuel des habitations à bon marché et de la petite propriété : (lois des 12 avril 1906, 10 avril 1908, 23 décembre 1912)

A. Cénet, Auteur ; Édouard Herriot, Préfacier, etc | Paris : Dalloz | Les Manuels Dalloz | 1914

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Proposition de loi relative aux habitations ouvrières

Jules Siegfried, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Motteroz | 1892

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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues relative aux habitations ouvrières

Jules Siegfried, Auteur ; France, Chambre des députés (1876-1942), Editeur (scientifique) | Paris : Motteroz | 1893

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Règles et instructions établies à la suite des travaux de la Commission technique de l'habitation siégeant au Ministère du travail pour la construction des habitations à bon marché et des logements prévus dans la loi du 13 juillet 1928 : notice technique

France, Ministère du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales (1924-1930), Auteur | Paris : Imprimerie nationale | 1929

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Traité pratique des habitations à bon marché : sociétés d'habitations à bon marché, sociétés de crédit immobilier, offices publics d'habitations à bon marché, etc.

F.-Louis Leclerc, Auteur ; Pierre Guillemot Saint-Vinebault, Auteur ; Ambroise Rendu, Préfacier, etc | Paris : Libr. de "la Construction moderne" | 1922

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Traité pratique de la loi Loucheur : contenant le commentaire des lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928, etc., sur les habitations à bon marché et logements à loyers moyens, avec le texte de la notice technique du ministère du Travail

Geo Minvielle, Auteur | Paris : Libr. des lois et décrets commentés | 1930

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Les coopératives d'HLM et les possibilités de construction : textes des lois et décrets, statuts des sociétés coopératives, baux et contrats

Union sociale pour l'habitat (France), Auteur | Paris : Fédération nationale des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré | 1952

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Code pratique des Lotissements & des Associations syndicales avec une introduction concernant l'application de la loi Sarraut

Recueil Sirey, Auteur | Paris : Recueil Sirey | 1928

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Comment faire construire sa maison en utilisant la loi Ribot et les lois du 5 décembre 1922, du 19 juillet 1924 et du 15 juillet 1925

Molinié, Auteur ; Jean Nicod, Auteur ; Pouthier, Auteur ; P. Palasse, Collaborateur | Paris : R. Ducher | 1925

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