| Titre : | La Revue française de service social, n° 121 - 1979/01-1979/03 - Le secret professionnel. Le témoignage en justice |
| Type de document : | Bulletin : Imprimé |
| Paru le : | 01/01/1979 |
| Année de publication : | 1979 |
| Format : | 56 p. |
| Langues: | Français |
| Note de contenu : |
LE SECRET PROFESSIONNEL ET LES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL
LE POINT DE VUE DES PRATICIENS (p. 3) LE POINT DE VUE DU JURISTE (p. 9) LE TEMOIGNAGE EN JUSTICE NOTIONS ELEMENTAIRES DE PROCEDURE EN CAS DE CITATION (p. 27) REFUS DE TEMOIGNER DE DEUX ASSISTANTES SOCIALES - DECISIONS DE LA COUR DE CASSATION (p. 35) Déroulement des faits et action de l'A.N.A.S. (p. 35) Ordonnance du juge d'instruction condamnant l'assistante sociale (p. 36) Arrêt de la Chambre d'Accusation après appel des assistantes social es (p. 37) Mémoire ampliatif déposé à l'appui du pourvoi en Cassation (p. 38) Arrêt de la Cour de Cassation (p. 41) Arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Caen rendant définitive la décision de la Cour de Cassation (p. 43) COMMENTAIRE DE MAITRE JOUSSELIN (p. 46) |
Dépouillements
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