| Titre : | Informations sociales, n° 129. Union européenne et droit de la famille - 2006/1 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2006 |
Dépouillements
Article : Imprimé
Jean-Louis Halpérin, Auteur
|
Depuis l'Ancien Régime se sont formées en Europe des traditions nationales en matière de droits de la famille. Au début du XIXe siècle, les divergences étaient assez sensibles entre les pays restés fidèles à l'ancien droit d'inspiration romaine [...]
Article : Imprimé
Michel Farge, Auteur
|
Avec le règlement Bruxelles II bis, l'Union européenne s'occupe de la responsabilité parentale. La mise en place d'un espace judiciaire européen en matière familiale est l'objectif programmé. Il se décline tout d'abord par la mise en place de rè[...]
Article : Imprimé
Yann Favier, Auteur
|
Le droit des prestations familiales garde un fort caractère national, pour des raisons juridiques et surtout politiques. Or sur ce point, la France se distingue plutôt favorablement par rapport à ses partenaires européens. La politique familiale[...]