| Titre : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2508. Bulletin N°2508 - 18 mai 2007 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/05/2007 |
Dépouillements
Article : Imprimé
Le régime de l'agrément des services à la personne n'a cessé d'évoluer depuis son instauration en 1991.
Nous en présentons l'état actuel, après les dernières modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
