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Détail de la collectivité

> France Ministère de la justice

Ministère de la justice. Direction de l'administration pénitentiaire (2)	Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986) (2)	Ministère de l'agriculture (1)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (8)	Ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (1)	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés (3)	Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (6)	Inspection générale des affaires sociales (22)
Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (1)	Haut conseil à l'intégration (3)	Ministère de l'industrie et de la recherche (1983-1984) (21)
Conseil supérieur de la prud'homie (1)	Direction de la mutualité (2)	Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (1)
Ministère du travail et des affaires sociales. Direction de l'action sociale	Ministère de la recherche et de l'espace	Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979-1981) (2)
Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1969-1972) (8)	Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Direction de l'action sociale	Ministère des affaires sociales. Direction de l'action sociale
Commission des comptes de la sécurité sociale (3)	Direction générale des collectivités locales (1)	Service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles (3)
Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle (2)	Sécrétariat d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation (1)	Sous-direction de l'exécution des peines (1)
Ministère de l'économie, des finances et du budget (1)	Ministère de l'intérieur (1791-1830) (1)	Commissariat général du plan (2)

Détail de l'auteur

Auteur France, Ministère de la justice

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Imprimé

Nouveau code pénal : l'application et l'exécution des peines

France, Ministère de la justice, Editeur (scientifique) | Paris : Ministère de la justice | Travaux et documents | 1994

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