CEDIAS - Musée Social

Périodique : Imprimé

Bulletin de la Société d'études législatives : rapports et comptes-rendus des séances, travaux relatifs aux questions étudiées par la Société

Société d'études législatives, Auteur | Paris : A. Rousseau | 1901-[1939]

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Le Code civil. Livre du Centenaire, 1. Généralités. Etudes spéciales

Société d'études législatives, Auteur | Paris : Rousseau | 1904

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Non prêtable

Imprimé

Le Code civil. Livre du Centenaire, 2. Le Code civil à l'étranger. La question de la révision. Documents

Société d'études législatives, Auteur | Paris : Rousseau | 1904

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Le droit d'ester en justice des syndicats professionnels

Georges Cahen, Auteur ; Société d'études législatives, Editeur (scientifique) | Paris : A. Rousseau | 1911

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Projet de loi sur la personnalité morale de la famille

Société d'études législatives, Auteur | Paris : [s.n.] | [1942?]

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Rapport présenté à la Commission d'études du projet de la loi sur la capacité commerciale des syndicats réglés par la loi de 1884

Georges Cahen, Auteur ; Société d'études législatives, Editeur (scientifique) | Paris : A. Rousseau | 1909

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