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Imprimé
Thierry Darmon, Auteur ; Maryvonne Nougue-Sans, Directeur de la recherche | Toulouse : Université de Toulouse-Le Mirail | Mémoire de DSTS | 2005« Les père et mère dont l'enfant a donné lieu à une mesure d'assistance éducative, conservent sur lui l'autorité parentale et en exercent tous les attributs qui ne sont pas inconciliables avec l'application de la mesure » Article 375, alinéa 1 d[...]
