Logo Cedias Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales

Le CEDIAS-Musée social, fondation privée reconnue d'utilité publique créée en 1894, est habilité à recevoir les dons et legs sans aucun frais.
 

Aidez-nous à réaliser nos projets

Les dons et legs reçus vont nous aider à financer les activités liées à la bibliothèque, riche de 120 000 volumes et mémoire de l'institution :

→ Entretien, reliure et restauration des ouvrages anciens et rares.
→ Achat de matériel de conservation (périodiques, photographies).
→ Achat de matériel informatique (scanners, stockage, etc.).
→ Numérisation de documents, etc.

Si vous souhaitez faire un don ou recevoir des informations complémentaires (voir aussi ci-dessous)  :
 

CEDIAS-Musée social
5, rue Las Cases
75007 Paris
Tél. : 01 45 51 66 10
E-mail

Les chèques sont à libeller à l'ordre du CEDIAS-Musée social. Un reçu libératoire est établi.

 

Faire un don

Voici les principales modalités mises en place par la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations publiée au Journal officiel du 2 août 2003 concernant les dons (article 200 du Code général des impôts) :

• Les particuliers

60 % de réduction d’impôt sur le revenu pour tous les dons aux œuvres d’intérêt général (associations et fondations).
Le plafond de réduction d’impôt est à 20 % du revenu imposable.
La réduction d’impôt peut s’étaler sur cinq années pour favoriser la création de fondations ainsi que les dons importants qui dépassent le plafond de 20 %.
Un héritier peut déduire de l’assiette des droits de succession les sommes versées à des œuvres d’intérêt général.

• Les entreprises

La déduction d’impôt sur les sociétés dont bénéficiaient les entreprises pour leurs actions de mécénat est transformée en réduction d’impôt de 60 %.
Le plafond de la réduction d’impôt est à 5 pour mille du chiffre d'affaires.

 

Legs et donations

Le legs est une disposition testamentaire prise du vivant de son auteur, qui ne se réalisera qu’après son décès.
La donation est un acte passé devant notaire, du vivant de celui qui l’effectue, et qui se réalise immédiatement.
S’il y a des héritiers directs, une part du patrimoine leur revient de droit, c’est la réserve ; l’autre part est la quotité disponible : il peut en être disposé librement.
Faire un legs ou une donation, c’est manifester son attachement à une cause que l’on veut soutenir activement, avec l’assurance que les sommes léguées ou données seront reçues, sans prélèvement d’aucune sorte, par l’œuvre à laquelle elles sont destinées.

Le CEDIAS-Musée social est habilité à recevoir des dons, donations et legs. Il est conseillé de toujours consulter un notaire.