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Auteur(s): 
Brigitte Bouquet

Brigitte Bouquet*

 

Depuis trente ans, la circulaire du 28 mai 1982 de Nicole Questiaux, intitulée « Orientations principales sur le travail social », est toujours citée dans le travail social, mais plutôt en rappel historique, ou en regret d’une époque militante… Pourtant, il est intéressant de rappeler qu’elle a eu une suite officielle, toujours active, concrétisée par la création du Conseil supérieur de travail social (CSTS). C’est cet aspect qui est souligné ici, montrant le lien entre les buts de la création et les apports du CSTS.

Le CSTS avait été conçu par Nicole Questiaux qui estimait nécessaire un Conseil où se retrouveraient des ministères compétents en matière sociale, des représentants des organismes de protection sociale, des représentants des professionnels et des employeurs par leurs organisations syndicales, des représentants des formateurs, des associations. Il était attendu que ces représentants, « très à l’écoute des problèmes quotidiens », puissent, à travers leurs échanges, contribuer à l’évolution des structures, sans pour autant laisser dénaturer l’esprit du travail social, ni dériver ses pratiques dans une direction qui ne correspondait pas aux nécessités qui les ont mises en place. Au cours de son ministère furent conçus le rôle, les missions et la composition du CSTS. Ce n’est qu’après le départ de Nicole Questiaux, que sont parus, en 1984, le décret de création[1] et l’arrêté de composition mentionnant 69 représentants d’organisations sociales diverses et les représentants des ministères sociaux. Le rôle donné au CSTS était de contribuer à l’évolution des structures, sans pour autant laisser dénaturer la finalité du travail social et de ses pratiques. Depuis, la mission du CSTS a évolué et s’est élargie lors des différentes mandatures[2].

Il est intéressant de constater que les réflexions et travaux du CSTS[3] sont dans la lignée de nombreux aspects de la note d’orientations de N. Questiaux, toutefois rappelant peu cette filiation (hormis dans les rapports des activités des vice-président-e-s) et parce qu’il dépend selon les gouvernements, du ministre ou du secrétaire d’État chargé de l’action sociale (les ministres de l’action sociale président le CSTS, mais d’une part, même s’ils ont choisi les thèmes des rapports à faire, ils n’étaient plus là à la remise de ceux-ci et d’autre part les rapports ont toujours eu la volonté de dépasser leur demande). Regarder les travaux du CSTS au regard de thèmes développés dans la note d’orientations permet de constater combien celle-ci comporte des éléments encore importants pour le travail social.

La circulaire, dans son premier thème, prône la finalité de l’action sociale pour une nouvelle citoyenneté, affirmant que les usagers sont des citoyens qui doivent être reconnus dans leurs droits et qu’ils sont des acteurs potentiels du changement de leur cadre de vie. On voit que les réflexions du CSTS ont été dans cette optique, ayant immédiatement porté sur le travail collectif avec les usagers dans leur cadre de vie (en 1988, rapport l’Intervention sociale d’intérêt collectif[4]). Celui-ci prônait une action collective avec la participation des usagers et des habitants, en lien étroit avec le milieu associatif, et mentionnait l’encouragement aux expériences innovantes. Malheureusement, ce rapport n’eut pas de suite ni de concrétisation sur le terrain. Il a fallu attendre les réformes des formations du travail social prônant dans les référentiels des savoirs d’intervention en collectif et dans des collectifs sous des appellations différentes et des spécificités liées aux référentiels métiers. Cela a provoqué un deuxième rapport[5] portant à nouveau sur l’intervention sociale d’intérêt collectif, proposant des mesures pour la mettre en œuvre et la développer, afin de renforcer la cohésion sociale, de participer au développement social et de permettre à la population la plus fragile de prendre place dans la société.

Si le souci du CSTS de mieux répondre aux et avec les usagers a été vu sous des axes précis concernant certaines populations ou certains types de lieu de l’action sociale en dialectique entre la personne et le contexte de l’action, comme le montrent les rapports sur le Travail social et éducatif en internat (1995), celui sur le travail social en entreprise (1996), ou sur les Nouvelles technologies de l’information et de la communication et travail social (2000), en revanche, concernant la considération des usagers dans leurs droits, souhaitée par Nicole Questiaux, il a fallu attendre la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour que cela provoque un important changement dans les institutions et les pratiques sociales. Suite à cette loi, le rapport du CSTS intitulé L’usager au centre du travail social. Représentation et participation des usagers[6] a été entrepris, avec la préoccupation non seulement de reconnaissance de la place des usagers mais aussi d’une action promotionnelle avec eux.

Plus récemment, confronté à l’amplification de la pauvreté, dans son rapport Le travail social confronté aux nouveaux visages de la pauvreté et de l’exclusion (2006), le CSTS revient en quelque sorte, sans le formuler, sur l’action sociale pour une nouvelle citoyenneté postulée par la circulaire de Madame Questiaux, mais en la situant dans le contexte actuel plus difficile. Les préconisations de ce rapport la rejoignent, lorsqu’il en appelle à la co-production avec les personnes en situation de difficulté pour des réponses dont elles ont besoin, et sur la nécessité de prendre appui sur une dynamique collective pour sortir de leurs situations sociales difficiles.

Pour aider à répondre à la finalité de l’action sociale, le deuxième thème de la circulaire envisage plus particulièrement le statut des travailleurs sociaux et leurs missions, notamment par un effort et un enrichissement de la formation. Le CSTS s’était mis alors en réflexion et avait établi de nombreux rapports : Décloisonner les professions d’aide à domicile (1987) ; Transversalité et réforme des formations d’éducateur spécialisé et de moniteur-éducateur (1987) ; Emploi et qualification (1987) ; Formations permanentes et supérieures (1987). Mais il n’en est pas resté là et a poursuivi sa réflexion. Il produit ainsi un rapport sur : Innovations sociales en matière d’aide à domicile (1992) ; Les formations du travail social dans la perspective de l’Europe de 1993 (1992) ; Adaptation du marché de l’offre et de l’emploi des travailleurs sociaux (1995). Le questionnement sur l’adaptation des formations posé par la circulaire de Nicole Questiaux a continué et a contribué au mouvement de réforme de l’ensemble des Diplômes d’État au début des années 2000 et l’avis du CSTS est requis sur la réflexion sur les formations et leur évolution (bilan du schéma national des formations sociales 2001-2005, note d’orientations sur les formations 2011-2013).

De même, dans la même ligne du souhait de Nicole Questiaux de clarifier l’image et la fonction du travail social, le rapport du CSTS intitulé Le travail social aujourd’hui et demain (2009), situant le travail social réel et souhaitable dans la conjoncture de crise actuelle, rappelle les fondamentaux de l’action sociale, le maintien des principes républicains, les équilibres entre l’État régulateur et la société civile instituante.

Enfin, lors de la réflexion sur la création du CSTS posée par N. Questiaux, celui-ci avait aussi été pensé comme « une sorte d’organe d’éthique, de déontologie[7] ». Le CSTS a toujours partagé cette conception durant toutes ses mandatures et devant la complexification de l’action sociale, face aux problèmes et tensions rencontrés, il n’a cessé de demander que soit créée une instance permanente de réflexion éthique comme le préconisaient certains de ses rapports, notamment celui de la mission « Déontologie et travail social » et celui du groupe de travail sur « Éthique des pratiques sociales et déontologie des travailleurs sociaux ». Après une très longue période, la création d’une commission éthique et déontologie a enfin été effective en 2006 ! Ses réflexions sont importantes pour le travail social et l’action sociale, notamment ses avis, et recommandations et communiqués sur des lois ou pratiques[8].

On pourrait ainsi continuer à voir que malgré ces trente années d’ancienneté, divers autres aspects de la circulaire (action concertée, nécessité de la coordination, place du mouvement associatif…) sont des points toujours aussi sensibles et importants au CSTS

Ainsi, malgré ses présidences ministérielles de différents bords qui se succèdent, le CSTS est une concrétisation de la circulaire de Nicole Questiaux. Néanmoins, si ses rapports et le travail de ses commissions alimentent la réflexion collective, ils n’ont qu’un effet indirect, voire même semblent peu connus des travailleurs sociaux. De ce fait, le CSTS est confronté à une trop faible reconnaissance, aux difficultés dues à la succession rapide des ministres qui le président et à son manque de moyens administratifs et financiers qui se sont fortement aggravés.

 


* Professeure émérite, Chaire Travail social-intervention sociale, Cnam

[1]. Le CSTS a été créé par décret n° 84-630 le 17 juillet 1984, signé par le Premier ministre, P. Mauroy, le ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, P. Bérégovoy, le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, J. Delors, du Garde des sceaux, le ministre de la Justice, R. Badinter, le ministre de l’Agriculture, M. Rocard, le ministre de l’Éducation nationale, A. Savary et la ministre déléguée au Temps libre, à la Jeunesse et aux Sports, E. Avice.

[2]. Le CSTS, sous la présidence de la ministre des Affaires sociales, en est à sa septième mandature (2011-2016). Il a actuellement un rôle d’expertise, de veille, d’avis, recommandations et propositions et il est consulté sur les orientations des formations sociales.

[3]. Parmi les travaux du CSTS, certains ont servi de base à des textes règlementaires, d’autres sont devenus des ouvrages de référence, et d’autres constituent des outils méthodologiques à l’usage des institutions et des professionnels sociaux.

[4]. Rapport CSTS, l’Intervention sociale d’intérêt collectif, Paris, la Documentation française, 1988.

[5]. Rapport CSTS, Développer et réussir l’intervention sociale d’intérêt collectif, Rennes, Presses de l’EHESP, 2010.

[6]. Rapport CSTS, L’usager au centre du travail social, de l’énoncé des droits de la personne à l’exercice de la citoyenneté, Rennes, Presses de l’EHESP, 2006.

[7]. Michel CHAUVIÈRE, Marcel JAEGER, « La création du CSTS. Entretien avec Richard Zalmanski », Vie Sociale, n° 2/2005, p. 35-42.

[8]. Avis et communiqués ont été donnés, de 2004 à 2011.

 

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