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Auteur(s): 
Jacques Ladsous

Dans notre littérature générale le mot de tuteur n’a pas souvent bonne presse. Il est souvent synonyme d’abus de pouvoirs, et de spoliation pour celui qui est ainsi mis en dépendance d’un autre. Et pourtant, si l’on regarde le tuteur d’une plante, on peut constater que ce tube rigide l’aide à se développer à condition qu’elle soit entourée sans être étouffée. C’est dire que la notion de tutelle n’est pas une notion simple. Le petit Larousse définit le tuteur comme celui qui est « chargé de surveiller les intérêts d’un mineur non émancipé, ou d’un majeur dont la vie et le développement ont besoin d’être protégés ».

Au cœur de cette simple définition, on voit poindre une sorte de contradiction entre la notion de surveillance et la notion de protection selon le sens que leur donnent celles et ceux qui ont en charge cette fonction. Mais est-ce vraiment une contradiction ? La surveillance et la protection ne peuvent-elles être considérées comme complémentaires se corrigeant l’une par l’autre ? Ne serait-ce pas plutôt l’expression d’une complexité, cette complexité qu’Edgard Morin considère comme étant l’essence même de l’homme et de la vie ?

Cette complexité, nous allons la retrouver tout au long des interventions qui constituent ce dossier dont Vie Sociale a voulu situer quelques éclairages, en croisant les regards des personnes et des services concernés par ce sujet et notamment en fonction des réformes qui sont intervenues ces derniers temps et qui ont commencé à prendre effet dès janvier 2009. Le recul n’est pas encore très important mais déjà se dessinent des réflexions qui auront besoin d’être prolongées dans les années qui viennent. Nous signalons à ceux qui n’auraient pas les textes en tête, cet excellent numéro spécial des Actualités sociales hebdomadaires, paru le 26 mars 2010, accompagné d’un glossaire qui permet de retrouver rapidement les passages recherchés.

Les parents sont les tuteurs naturels de leurs enfants

Les parents sont les tuteurs naturels de leurs enfants. Mais que se passe-t-il si certains ne s’en sentent pas capables ou éventuellement s’en désintéressent ? C’est à cette question que s’efforce de répondre la tutelle aux prestations familiales. Il ne saurait être question que les aides publiques, en l’occurrence les allocations familiales, puissent être détournées de leur objet : le développement harmonieux des enfants. C’est ce que nous étudierons dans une première partie à partir de l’histoire de cette mesure, en écoutant le point de vue des professionnels du social chargés de cette mesure et celui d’un responsable familial. Nous y trouverons des concordances, notamment dans le regard que les uns et les autres portent sur le sens de cette mesure, mais aussi des différences sur l’importance accordée à la compréhension des problèmes familiaux. Nous y trouverons aussi une interrogation inquiète sur l’évolution des législations qui poussent à la répression plutôt qu’à l’éducation des responsabilités.

Les majeurs protégés sont au cœur d’un débat…

Les majeurs protégés sont au cœur d’un débat, où les magistrats, les familles, les professionnels ont leur mot à dire, alors même que les intéressés eux-mêmes élèvent bien peu la voix. Les mesures qui sont proposées à leur égard ouvrent une voie royale à l’action des professionnels, préférés souvent aux familles, compte tenu de la prévalence de la notion d’accompagnement.

Là, la réforme ouvre des portes nouvelles dont le mandat de protection future est une avancée certaine. Mais l’accompagnement doit être travaillé pour que des décisions autoritaires ne soient pas prises en lieu et place des intéressés, sans qu’ils en comprennent la raison ou le bien-fondé. Cela demande du temps et par conséquent des moyens.

Les professionnels en sont conscients qui souhaitent que des formations soient proposées aux personnes qui exercent tutelle et curatelle, que les tuteurs familiaux ne soient pas préférés à des professionnels pour des raisons économiques, et que le nombre de personnes suivies par les associations tutélaires ne soit pas d’une importance telle qu’il empêche d’assurer un accompagnement suffisant tel qu’il est prévu par la loi. Une chose est d’énoncer des droits, autre chose est de créer les conditions de leur exercice.

C’est pourquoi beaucoup appellent de leurs vœux un suivi de cette nouvelle loi dans son appréciation pratique. Observatoire, consultation, évaluation… ? Quelle qu’en soit la forme, il ne suffit pas de faire une loi, encore faut-il qu’elle ait les moyens d’exister. Le débat est ouvert ; il reste ouvert. En témoigne l’échange de lettres entre le président de l’ANDP et le médiateur de la République.

Notre revue, en publiant ces divers regards, souhaite apporter sa contribution à une réforme dont on se plait à souligner les aspects positifs, si les actes en suivent les intentions.

Jacques Ladsous

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